Vers une régulation des monnaies virtuelles ?

Droit du partage

 bitcoin

Le 17 juillet dernier, Benjamin Lawsky, directeur du Department of Financial Services de New-York a dévoilé une proposition de cadre règlementaire pour les monnaies virtuelles ayant pour objectif de protéger le consommateur et de limiter, autant que possible, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité[1]. Dans cette perspective, les entreprises utilisant les monnaies virtuelles devront obtenir des « Bit Licences » afin de pouvoir réaliser les opérations envisagées.

Cette initiative est concomitante à la publication en France d’un rapport intitulé « L’encadrement des monnaies virtuelles ». Ce rapport de juin 2014, rédigé par un groupe de travail piloté par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), émet des recommandations visant à prévenir l’usage à des fins frauduleuses ou de blanchiment des monnaies virtuelles.

À la différence des monnaies traditionnelles, la monnaie virtuelle, qui est stockée sur un support électronique, n’est pas créée par un Etat mais par un groupe de personnes…

View original post 242 mots de plus

Publicités
Par défaut